Conditions d’utilisation

Le service Boussol

Boussol facilite la recherche, la compréhension et le suivi d’informations institutionnelles et parlementaires. La plateforme permet de rechercher des interlocuteurs, de consulter les travaux couverts et de préparer des dossiers, des interactions et de prochaines actions.

Le service ne constitue ni un conseil juridique ni une garantie sur la position future d’un décideur public. Vous conservez la responsabilité de vos analyses et de vos décisions.

Votre accès à la plateforme

L’accès pilote repose sur un compte individuel ouvert selon le parcours disponible. Une demande d’accès ou de démonstration ne crée pas automatiquement un compte et ne vaut pas commande.

Vous protégez vos identifiants et ne partagez pas votre accès. Les conditions commerciales définitives, les modalités de paiement et les éventuels services supplémentaires feront l’objet d’informations distinctes avant tout engagement.

Sources et vérification

Les informations proviennent prioritairement des sources officielles indiquées dans l’interface. La profondeur de couverture et la cadence d’actualisation varient selon les institutions et les corpus.

Vérifiez les synthèses, rapprochements et classements dans les documents originaux avant tout usage professionnel. Une absence de résultat ou de notification ne signifie pas qu’aucun événement n’a eu lieu.

Vos dossiers et vos contributions

Les dossiers, notes et prochaines étapes de l’espace authentifié sont associés à un compte individuel et isolés des autres comptes. Renseignez uniquement les informations que vous êtes autorisé à conserver.

N’ajoutez pas de coordonnées privées ou de données sensibles de tiers au pilote sans base et autorisation appropriées. La réutilisation des documents consultés reste soumise aux conditions attachées à leurs sources.

Disponibilité du pilote

Le pilote peut être interrompu pour maintenance, mise à jour des données ou correction. Les informations disponibles peuvent être incomplètes ou anciennes ; consultez les sources et les indications de fraîcheur avant de les utiliser.

Contact et documents associés

Les informations relatives à l’éditeur figurent dans les mentions légales. La politique de confidentialité décrit les données de compte et de travail ainsi que les modalités d’exercice des droits.