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BOUSSOL.

Transparence

Données

Boussol privilégie les données officielles, conserve leurs identifiants et affiche leur date de collecte sans compléter silencieusement les vides.

Source primaire

Députés actifs, mandats actifs et organes

Identité, mandat, circonscription, groupes, commissions et organes actifs

Éditeur
Assemblée nationale
Format
JSON.ZIP
Actualisation Boussol
Quotidienne
Fraîcheur observée
31 juillet 2026 à 01:07
Licence
Licence Ouverte 2.0
Limites à connaître
  • Archive complète sans flux de changements
  • Relations exprimées par identifiants PA, PM et PO
  • Aucune thématique éditoriale directement exploitable
Source primaire

Historique des acteurs, mandats et organes

Acteurs, mandats et organes depuis la XIe législature

Éditeur
Assemblée nationale
Format
JSON.ZIP
Actualisation Boussol
Hebdomadaire
Fraîcheur observée
31 juillet 2026 à 02:34
Licence
Licence Ouverte 2.0
Limites à connaître
  • Volume et complexité inutiles pour le premier pipeline
  • Le référentiel ne conserve pas un historique technique des corrections
Extension

Scrutins publics

Scrutins et positions individuelles publiées pour la législature courante

Éditeur
Assemblée nationale
Format
JSON.ZIP
Actualisation Boussol
Quotidienne
Fraîcheur observée
31 juillet 2026 à 12:25
Licence
Licence Ouverte 2.0
Limites à connaître
  • Tous les votes parlementaires ne sont pas des scrutins publics nominatifs
  • L'absence de position publiée ne démontre pas une absence physique
Source primaire

Questions écrites

Questions écrites, auteurs, indexation, réponses et dates de publication

Éditeur
Assemblée nationale
Format
JSON.ZIP
Actualisation Boussol
Quotidienne
Fraîcheur observée
31 juillet 2026 à 12:00
Licence
Licence Ouverte 2.0
Limites à connaître
  • L'indexation thématique Boussol complète les rubriques officielles par des règles lexicales documentées
Source primaire

Amendements de la XVIIe législature

Amendements, auteurs, cosignataires, contenu, objet et sort

Éditeur
Assemblée nationale
Format
JSON.ZIP
Actualisation Boussol
Quotidienne
Fraîcheur observée
1 août 2026 à 10:20
Licence
Licence Ouverte 2.0
Limites à connaître
  • Archive complète volumineuse traitée hors de l’application
  • L’explorateur expose l’union des amendements récents conservés par fiche, pas l’archive complète
  • La couverture des signataires dépend du jeu de données daté : toute liste partielle est signalée comme telle
  • La version pilote permet d’explorer 3 623 amendements récents ; les compteurs de la législature restent exhaustifs.
  • Le statut de 0 amendements n’a pas pu être récupéré dans ce jeu daté ; Boussol le signale comme indisponible sans le déduire.
Source primaire

Dossiers législatifs et rapports

Rapports parlementaires, rapporteurs, titres, dates et dossiers associés

Éditeur
Assemblée nationale
Format
JSON.ZIP
Actualisation Boussol
Quotidienne
Fraîcheur observée
1 août 2026 à 10:16
Licence
Licence Ouverte 2.0
Limites à connaître
  • Un rapport en plusieurs tomes est regroupé au niveau du document principal
  • Seules les attributions explicites par identifiant acteur sont publiées
Source primaire

Réunions, séances et ordres du jour

Séances publiques, commissions et autres réunions avec horaires, lieux, ordres du jour et participants publiés

Éditeur
Assemblée nationale
Format
JSON.ZIP
Actualisation Boussol
Quotidienne
Fraîcheur observée
4 août 2026 à 06:40
Licence
Licence Ouverte 2.0
Limites à connaître
  • Une réunion éventuelle peut être modifiée ou annulée
  • L’ordre du jour peut être absent ou évoluer jusqu’à la réunion
  • Les présences ne sont affichées que lorsqu’elles sont publiées après la réunion
Source primaire

Fiches publiques des députés

Noms des collaborateurs parlementaires publiés sur chaque fiche

Éditeur
Assemblée nationale
Format
HTML
Actualisation Boussol
Hebdomadaire
Fraîcheur observée
1 août 2026 à 13:30
Licence
Licence Ouverte 2.0
Limites à connaître
  • Les fonctions individuelles et coordonnées directes ne sont généralement pas publiées
  • Les changements d’équipe sont détectés par comparaison hebdomadaire
Extension

Sénateurs en exercice

Identité, matricule, groupe, circonscription, organes actifs, fiche et portrait officiels

Éditeur
Sénat
Format
JSON
Actualisation Boussol
Quotidienne
Fraîcheur observée
18 août 2026 à 11:07
Licence
Licence Ouverte 2.0
Limites à connaître
  • Le flux actif ne publie pas les dates de chaque appartenance
  • Les fonctions détaillées sont complétées uniquement par les exports thématiques officiels
Extension

Informations générales sur les sénateurs

État du mandat, identité, groupe, commission, circonscription et courriel public

Éditeur
Sénat
Format
JSON
Actualisation Boussol
Quotidienne
Fraîcheur observée
18 août 2026 à 11:07
Licence
Licence Ouverte 2.0
Limites à connaître
  • Certains courriels sont explicitement non publics
  • L’export contient aussi les anciens sénateurs
Extension

Appartenances aux groupes politiques du Sénat

Appartenances et fonctions courantes et historiques dans les groupes politiques

Éditeur
Sénat
Format
JSON
Actualisation Boussol
Quotidienne
Fraîcheur observée
18 août 2026 à 11:07
Licence
Licence Ouverte 2.0
Limites à connaître
  • Les codes historiques peuvent différer du code exposé dans l’API active
Extension

Appartenances en cours aux commissions du Sénat

Commissions, missions d’information, appartenances et fonctions en cours

Éditeur
Sénat
Format
JSON
Actualisation Boussol
Quotidienne
Fraîcheur observée
18 août 2026 à 11:07
Licence
Licence Ouverte 2.0
Limites à connaître
  • Les commissions mixtes paritaires sont exclues de cet export
Extension

Appartenances en cours aux offices et délégations du Sénat

Offices, délégations, instances internationales, appartenances et fonctions en cours

Éditeur
Sénat
Format
JSON
Actualisation Boussol
Quotidienne
Fraîcheur observée
18 août 2026 à 11:07
Licence
Licence Ouverte 2.0
Limites à connaître
    Extension

    Mandats sénatoriaux

    Mandats sénatoriaux courants et historiques, dates et motifs

    Éditeur
    Sénat
    Format
    JSON
    Actualisation Boussol
    Quotidienne
    Fraîcheur observée
    18 août 2026 à 11:07
    Licence
    Licence Ouverte 2.0
    Limites à connaître
    • Une date de fin absente désigne un mandat encore ouvert dans le snapshot
    • Au 18 août 2026, l’export ne publie pas l’exercice courant de 184 sénateurs pourtant actifs dans l’API et l’export général ; Boussol conserve alors des dates inconnues
    Extension

    Base des dossiers législatifs du Sénat

    Dossiers, lectures par chambre, textes, rapports, auteurs, réunions de commission, scrutins publics et références officielles vers l’Assemblée nationale

    Éditeur
    Sénat
    Format
    POSTGRESQL.SQL.ZIP
    Actualisation Boussol
    Quotidienne
    Fraîcheur observée
    18 août 2026 à 03:22
    Licence
    Licence Ouverte 2.0
    Limites à connaître
    • Le schéma PostgreSQL historique nécessite une normalisation hors application
    • Une référence AN n’est publiée dans Boussol que lorsque le champ officiel url_an contient un identifiant DLR
    • Les jeux d’amendements sont référencés par lecture mais leur contenu est collecté séparément
    Extension

    Questions écrites et orales publiées depuis un an

    Questions récentes, sort, nature, titre, auteur affiché, dates, ministères, thèmes et URL officielle

    Éditeur
    Sénat
    Format
    CSV
    Actualisation Boussol
    Quotidienne
    Fraîcheur observée
    18 août 2026 à 01:40
    Licence
    Licence Ouverte 2.0
    Limites à connaître
    • L’export léger ne publie pas le matricule Sénat de l’auteur
    • Boussol n’attribue donc pas automatiquement ces questions à une personne par le seul nom
    • La profondeur historique complète relève de l’archive PostgreSQL volumineuse
    Extension

    Agenda public du Sénat

    Réunions à venir publiées par le Sénat avec horaires, intitulés, catégories et lieux lorsqu’ils sont renseignés

    Éditeur
    Sénat
    Format
    ICAL
    Actualisation Boussol
    Quotidienne
    Fraîcheur observée
    25 août 2026 à 09:58
    Licence
    Licence Ouverte 2.0
    Limites à connaître
    • Le flux peut être vide pendant une interruption des travaux
    • Un événement publié peut être modifié ou annulé
    • Les URLs d’événement peuvent renvoyer vers la page d’accueil du Sénat
    Extension

    Playbook Paris — éditions publiques

    Horaires, personnes et médias explicitement publiés dans les rubriques Aussi à l’agenda et Médias

    Éditeur
    POLITICO
    Format
    HTML
    Actualisation Boussol
    Hebdomadaire
    Fraîcheur observée
    25 août 2026 à 07:00
    Licence
    Droits réservés — réutilisation limitée aux faits avec attribution
    Limites à connaître
    • Source éditoriale secondaire, distincte des agendas officiels
    • Aucun paragraphe ou extrait de newsletter n’est conservé dans l’artefact publié
    • Les intitulés Boussol sont des reformulations déterministes
    • Une édition absente ou une structure modifiée bloque la publication et conserve le dernier artefact valide
    Extension

    Protocole du Gouvernement

    Gouvernements depuis 2014, date de création, président, Premier ministre, ministères, fonctions et ministres hors secrétaires d'État

    Éditeur
    Direction de l'information légale et administrative
    Format
    XML
    Actualisation Boussol
    Hebdomadaire
    Fraîcheur observée
    16 avril 2026 à 00:00
    Licence
    Licence Ouverte 2.0
    Limites à connaître
    • Le fichier exclut les secrétaires d'État
    • Il s'agit d'une relivraison globale à chaque remaniement
    • La date du gouvernement ne vaut pas date individuelle de prise de fonction hors composition publiée
    Extension

    Référentiel de l'organisation administrative de l'État

    Institutions, ministères, cabinets, directions, hiérarchies, missions, responsables, textes de référence et coordonnées officielles

    Éditeur
    Direction de l'information légale et administrative
    Format
    JSON.ZIP
    Actualisation Boussol
    Hebdomadaire
    Fraîcheur observée
    19 août 2026 à 07:00
    Licence
    Licence Ouverte 2.0
    Limites à connaître
    • Les personnes ne disposent pas d'un identifiant national stable : Boussol limite leur identité à l'organisation source
    • Une fonction sans personne publiée reste un manque visible
    • Le périmètre BF3 affiché s'arrête aux ministères, cabinets et directions générales
    Extension

    Journal officiel de la République française — textes de nomination et de référence

    Textes JORF reliés individuellement par identifiant officiel aux fonctions et organismes publics

    Éditeur
    Légifrance
    Format
    HTML-PER-RECORD
    Actualisation Boussol
    Hebdomadaire
    Fraîcheur observée
    19 août 2026 à 07:00
    Licence
    Licence Ouverte 2.0
    Limites à connaître
    • La date de cette entrée catalogue ne vaut pas date de fraîcheur des textes individuels
    • Chaque preuve conserve son identifiant JORFTEXT, son URL et ses dates propres
    • Aucun rapprochement d'identité n'est effectué à partir du seul nom
    Extension

    Annexe légale des autorités administratives et publiques indépendantes

    Autorités relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55, annexe en vigueur depuis le 1er janvier 2025

    Éditeur
    Légifrance
    Format
    CONTROLLED-LEGAL-LIST
    Actualisation Boussol
    Hebdomadaire
    Fraîcheur observée
    1 janvier 2025 à 00:00
    Licence
    Licence Ouverte 2.0
    Limites à connaître
    • Les numéros 19 et 24 sont abrogés et ne sont pas publiés
    • La page Légifrance refuse la collecte automatisée non authentifiée : la liste contrôlée dans le collecteur doit être revue lors d'une modification légale
    Extension

    PLF 2026 — liste des opérateurs et catégories d'opérateurs de l'État

    431 opérateurs ou membres de catégories, statut juridique, mission et programme budgétaires chefs de file

    Éditeur
    Direction du Budget
    Format
    CSV-WINDOWS-1252
    Actualisation Boussol
    Hebdomadaire
    Fraîcheur observée
    13 janvier 2026 à 14:53
    Licence
    Licence Ouverte 2.0
    Limites à connaître
    • Le CSV ne fournit pas d'identifiant d'opérateur
    • La mission et le programme chefs de file ne valent pas tutelle juridique
    • Les catégories sont dépliées en entités sans inventer de relation capitalistique
    Extension

    Répertoire national des élus — mandats locaux ciblés

    Conseillers régionaux, départementaux et communautaires, collectivités à statut particulier et maires, avec fonctions et dates publiées

    Éditeur
    Ministère de l'Intérieur
    Format
    DATA.GOUV-DYNAMIC-CSV-BUNDLE
    Actualisation Boussol
    Hebdomadaire
    Fraîcheur observée
    11 août 2026 à 15:51
    Licence
    Licence Ouverte 2.0
    Limites à connaître
    • Le RNE est structuré par mandat et peut répéter une même personne
    • Les fichiers ne publient ni contact ni identifiant national stable de personne
    • Les mises à jour post-électorales signalées par le producteur peuvent rester progressives
    Extension

    Liste des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2026

    1 253 lignes de périmètres intercommunaux, dont 21 métropoles EPCI et la Métropole de Lyon à statut particulier

    Éditeur
    Direction générale des collectivités locales
    Format
    XLSX
    Actualisation Boussol
    Hebdomadaire
    Fraîcheur observée
    1 janvier 2026 à 00:00
    Licence
    Licence Ouverte 2.0
    Limites à connaître
    • La Métropole de Lyon est codée séparément des 21 métropoles de nature METRO
    • Le fichier décrit les périmètres et populations, pas les titulaires de fonctions
    Extension

    Populations de référence 2023 — fichier d'ensemble

    Populations municipales et totales des communes, départements et régions entrant en vigueur au 1er janvier 2026

    Éditeur
    Insee
    Format
    CSV.ZIP
    Actualisation Boussol
    Hebdomadaire
    Fraîcheur observée
    18 décembre 2025 à 00:00
    Licence
    Licence Ouverte 2.0
    Limites à connaître
    • Le fichier exclut Mayotte
    • Paris, Lyon et Marseille sont diffusées par arrondissement municipal et doivent être agrégées pour classer les communes
    Extension

    Identifiants institutionnels croisés Wikidata

    Croisement exact entre identifiants institutionnels officiels et entités Wikidata ; P1808 pour les sénateurs

    Éditeur
    Wikimedia Foundation et contributeurs Wikidata
    Format
    SPARQL-JSON
    Actualisation Boussol
    Mensuelle
    Fraîcheur observée
    Date indiquée sur chaque donnée collectée
    Licence
    CC0 1.0
    Limites à connaître
    • Aucun rapprochement par nom seul
    • Une valeur absente ou ambiguë interdit la publication automatique de l’enrichissement
    Extension

    Notices biographiques Wikipédia en français

    Résumé introductif, révision et URL de notices reliées par un identifiant Wikidata institutionnel certain

    Éditeur
    Contributeurs de Wikipédia
    Format
    MEDIAWIKI-API-JSON
    Actualisation Boussol
    Mensuelle
    Fraîcheur observée
    Date indiquée sur chaque donnée collectée
    Licence
    CC BY-SA 4.0
    Limites à connaître
    • Le texte reste séparé des faits institutionnels
    • L’absence de notice laisse un état indisponible explicite
    • L’attribution et la révision sont conservées pour chaque notice publiée
    Extension

    Portraits Wikimedia Commons

    Portraits reliés à une personne de l’annuaire officiel par identifiant ou nom complet et fonction documentée

    Éditeur
    Contributeurs de Wikimedia Commons
    Format
    MEDIAWIKI-API-JSON
    Actualisation Boussol
    Mensuelle
    Fraîcheur observée
    Date indiquée sur chaque donnée collectée
    Licence
    Licence propre à chaque fichier, contrôlée avant publication
    Limites à connaître
    • Aucun portrait n’est publié sans URL de description, attribution, auteur lorsqu’il est fourni et licence réutilisable
    • Les licences avec restriction commerciale sont refusées
    • L’absence ou l’ambiguïté d’identité interdit la publication automatique
    Extension

    Base complète des amendements du Sénat

    Amendements de séance et de commission : texte intégral, objet, sort, auteurs et cosignataires

    Éditeur
    Sénat
    Format
    POSTGRESQL.SQL.ZIP
    Actualisation Boussol
    Quotidienne
    Fraîcheur observée
    Date indiquée sur chaque donnée collectée
    Licence
    Licence Ouverte 2.0
    Limites à connaître
    • Boussol restitue les entrées publiées depuis le 1er janvier 2024 ; les absences de champs sont conservées.
    Extension

    Base des comptes rendus du Sénat

    Interventions nominatives en séance, rôles, résumés analytiques et liens aux comptes rendus intégraux

    Éditeur
    Sénat
    Format
    POSTGRESQL.SQL.ZIP
    Actualisation Boussol
    Quotidienne
    Fraîcheur observée
    Date indiquée sur chaque donnée collectée
    Licence
    Licence Ouverte 2.0
    Limites à connaître
    • Boussol restitue les entrées publiées depuis le 1er janvier 2024 ; les absences de champs sont conservées.
    Extension

    Base complète des questions du Sénat

    Questions écrites et orales, textes et réponses, ministères, thèmes et matricules officiels des auteurs

    Éditeur
    Sénat
    Format
    POSTGRESQL.SQL.ZIP
    Actualisation Boussol
    Quotidienne
    Fraîcheur observée
    Date indiquée sur chaque donnée collectée
    Licence
    Licence Ouverte 2.0
    Limites à connaître
    • Boussol restitue les entrées publiées depuis le 1er janvier 2024 ; les absences de champs sont conservées.
    Extension

    Liste publique des collaborateurs par sénateur

    Équipes parlementaires nommées et courriels professionnels publiés dans le trombinoscope officiel

    Éditeur
    Sénat · A.G.A.S.
    Format
    PDF + HTML
    Actualisation Boussol
    Hebdomadaire
    Fraîcheur observée
    Date indiquée sur chaque donnée collectée
    Licence
    Informations publiques du Sénat
    Limites à connaître
    • Les spécialités individuelles ne sont pas inférées lorsque le Sénat ne les publie pas.
    Extension

    CNIL — actualités officielles

    Communications officielles publiées ; sans inférence de mandat actif

    Éditeur
    Commission nationale de l'informatique et des libertés
    Format
    RSS
    Actualisation Boussol
    Quotidienne
    Fraîcheur observée
    Date indiquée sur chaque donnée collectée
    Licence
    CC BY-ND 4.0 — textes, hors illustrations
    Limites à connaître
    • Flux récent borné, sans couverture historique exhaustive
    • Conserver lien, attribution, licence et date de collecte
    • Publication ou annonce de nomination distincte de la prise de fonctions effective
    Extension

    Bercy — actualités de la Direction des affaires juridiques

    Communications officielles publiées ; sans inférence de mandat actif

    Éditeur
    Ministères économiques et financiers — Direction des affaires juridiques
    Format
    RSS
    Actualisation Boussol
    Quotidienne
    Fraîcheur observée
    Date indiquée sur chaque donnée collectée
    Licence
    Syndication du flux autorisée avec attribution
    Limites à connaître
    • Flux récent borné, sans couverture historique exhaustive
    • Conserver lien, attribution, licence et date de collecte
    • Publication ou annonce de nomination distincte de la prise de fonctions effective
    Extension

    Bercy — Bulletin officiel de l'administration centrale

    Avis du Bulletin officiel de l’administration centrale, dont nominations publiées sans date de prise de fonctions présumée

    Éditeur
    Ministères économiques et financiers — Bulletin officiel de l'administration centrale
    Format
    RSS
    Actualisation Boussol
    Quotidienne
    Fraîcheur observée
    Date indiquée sur chaque donnée collectée
    Licence
    Syndication du flux autorisée avec attribution
    Limites à connaître
    • Flux récent borné, sans couverture historique exhaustive
    • Conserver lien, attribution, licence et date de collecte
    • Publication ou annonce de nomination distincte de la prise de fonctions effective